REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION ASNIERES LIBAN AMITIE (A.L.A.)

Adopté par l’assemblée générale constitutive du 02/AVRIL/2015.

Préambule

Le Règlement Intérieur a pour objet de compléter les Statuts de l’association baptisée :

ASNIERES LIBAN AMITIE (A.L.A.), sise au 7, Allée des Erables-92600 Asnières Sur Seine.

Article 1 – QUALITE DE MEMBRE ADHERENT

Pour être membre adhérent de l’Association, le candidat doit :

  • Partager les valeurs de l’Association qui figure dans les statuts,
  • Etre libanais de nationalité ou né d’au moins un parent libanais,
  • Etre marié (é) à un conjoint libanais ou franco-libanais,
  • Etre Résident et ou Travaillant à Asnières sur seine,
  • Etre majeur.
  • Les amis de l’association même d’une autre nationalité peuvent y adhérer.

Article 2 – PROCEDURE DE DEMANDE D’ADHESION 

  • Le candidat remplit une demande d’adhésion explicitant son désir de rejoindre le réseau, sa motivation et ce qu’il peut concrètement apporter au réseau.
  • Cette demande pourra se faire par une lettre de candidature papier à titre exceptionnel.
  • Le candidat, s’il répond aux critères d’adhésion de l’Association, rencontre séparément deux administrateurs de l’Association.
  • Le Conseil d’Administration décide alors à la majorité de l’agrément ou non.
  • Le candidat agréé se doit ensuite de prendre connaissance du présent Règlement Intérieur, de la Charte et des Statuts de l’Association.
  • Le candidat sera informé de la décision du C.A. par courriel ou par lettre simple. Il devra acquitter sa cotisation avant de valider son adhésion.
  • Le candidat agréé devient membre adhérent dès qu’il s’est acquitté de sa cotisation. Il dispose alors de l’ensemble des services et des ressources de l’Association.

Article 3 – PARRAINAGE

Le « parrain » est un membre adhérent de l’Association. Il est volontaire à cette fonction et a comme mission morale d’informer le membre nouvellement adhérent du fonctionnement de l’Association.

  • Il représente un lien privilégié entre le nouvel arrivant et les autres membres. Il joue le rôle de facilitateur. Sa mission est d’accompagner son filleul pour lui permettre d’intégrer et de s’investir dans le réseau aussi rapidement que possible.
  • En cas d’indisponibilité du parrain, cette mission pourra être confiée à un membre volontaire du Conseil d’Administration.

Article 4 – L’ENGAGEMENT DES MEMBRES 

Chaque membre adhérent s’engage et doit :

  • Participer régulièrement aux réunions et activités de l’Association (une réunion sur deux au minimum)
  • Etre volontaire pour animer occasionnellement des réunions, présenter son secteur d’activité ou des experts sur un sujet d’intérêt général ;
  • Avoir une attitude bienveillante et d’écoute par rapport aux autres membres ;
  • Proposer spontanément des contacts et tenir informé de ceux reçus, venir en aide aux membres qui le sollicitent, être l’ambassadeur de l’Association auprès des autres libanais et franco-libanais d’Asnières sur seine.
  • Répondre rapidement et complètement à la personne qui émet les invitations à une réunion de l’Association, respecter ses engagements et prévenir l’organisateur en cas d’empêchement ou de retard. Il doit à cette occasion laisser l’animateur gérer sa réunion, respecter son autorité, intervenir avec discernement ;
  • Répondre à tout membre qui le sollicite pour obtenir des informations ;
  • Ne pas diffuser en totalité ou en partie les fichiers ou des informations confidentielles de

L’Association à des tiers extérieurs sous peine d’exclusion et de poursuites judiciaires éventuelles ;

Article 5 – PROCEDURE D’EXCLUSION

La radiation d’un membre de l’Association peut être prononcée par le Conseil d’Administration dans les cas suivants :

  • Des manquements graves à la Charte, aux Statuts ou au présent Règlement Intérieur,
  • Tout autre motif grave examiné par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration doit porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance du membre dont l’exclusion est envisagée, les motifs qui lui sont reprochés. Le membre concerné dispose d’un délai de quinze (15) jours francs pour répondre par écrit au Conseil. A l’expiration de ce délai, le Conseil se prononce sur l’exclusion, que le membre ait ou non répondu. La décision du Conseil est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la radiation est prononcée, celle-ci prend effet dès son prononcé par le Conseil d’Administration.

Article 6– COTISATION

  • Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
  • Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
  • Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée générale selon la procédure suivante :
    • Vote du montant à la majorité des voix des membres présents.
  • Pour l’année 2015, le montant de la cotisation est fixé à 20 euros. Pour les couples le montant de la cotisation pour l’année 2015 est fixé à 30 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le jour même de l’adhésion.
  • Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.

Article 8FIN DE MANDAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse justifiée, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.

Article 9BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En cas d’absence prolongée ne lui permettant pas d’assurer pleinement ses fonctions, ou en cas d’impossibilité momentanée, le Président est remplacé par le Vice-président. A défaut de Vice-président, le Président est remplacé par le membre du Conseil le plus ancien dans l’Association. En cas d’ancienneté égale, par le membre du Conseil le plus âgé.

Le Trésorier du Conseil d’Administration ne peut cumuler sa fonction avec d’autres fonctions au sein du Conseil.

Le Trésorier a pour mission notamment :

  • D’effectuer les paiements à concurrence d’un montant maximal de deux cent (200) Euros. Au-delà de ce montant, une double signature du Président et du Trésorier est nécessaires.
  • De percevoir les sommes dues à l’Association telles que les subventions et les dons,
  • D’encaisser les cotisations,
  • De tenir la comptabilité,
  • De préparer les documents présentés à l’Assemblée Générale Annuelle où il rendra compte de sa mission.

Le Secrétaire Général :

  • Fait le lien entre le Président, le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif,
  • Rédige l’ensemble des Procès-Verbaux des Réunions
  • Tient à jour le calendrier des événements et des actions menées par les différents organes de l’Association.

Article 10LE BUREAU EXECUTIF

Le Conseil d’Administration décide, une fois tous les trois ans, du nombre de membres adhérents constituant le Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif est l’organe permanent de l’Association, il met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’Administration, il définit notamment les modalités de fonctionnement des Commissions et Groupes de l’Association.

La convocation aux réunions du Bureau Exécutif est faite par tous moyens, en principe, trois jours au moins à l’avance. Elle peut même être verbale et sans délai si tous les membres y consentent.

Le Secrétaire Général du Conseil d’Administration assure la coordination entre les membres du Bureau Exécutif.

  • Il établit l’ordre du jour et convoque les réunions du Bureau Exécutif, en accord avec le Président.
  • Il rend compte régulièrement au Président du Conseil d’Administration de l’application des axes et orientations définis par le Conseil d’Administration.
  • Il peut être assisté du Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Administration ou à défaut d’un membre du Bureau Exécutif qu’il désignera ayant pour mission de seconder le Secrétaire Général pour ce qui concerne la correspondance et les compte-rendu des réunions du Bureau Exécutif.
  • Il remplace le Secrétaire Général dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

Tout engagement financier décidé par le Bureau Exécutif doit au préalable recevoir l’approbation du Président et du Trésorier.

Article 11LES ASSEMBLEES GENERALES

11.1 Dispositions communes

  • L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour du paiement de leurs cotisations au jour de la date prévue de la réunion et des membres exemptés du paiement de leur   cotisation prévus dans les Statuts.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président par lettre simple ou par courrier électronique ou par tout autre moyen.
  • L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • En cas d’empêchement du Président, il appartient au Conseil d’Administration de procéder aux convocations.
  • Les Assemblées Générales se réunissent à Asnières sur seine, l’adresse et l’heure étant indiquées sur la convocation.
  • Les pouvoirs de représentation à une Assemblée Générale sont donnés par écrit (courrier postal ou électronique). Ils sont annexés au procès-verbal de l’Assemblée. La feuille de présence est annexée au procès-verbal de l’Assemblée Générale.

11.2 Assemblée Générale Ordinaire

  • Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et présente la situation morale de l’Association.
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion, présente à l’approbation de l’Assemblée les résultats financiers (bilan et compte d’exploitation) de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice futur.
  • L’Assemblée Générale peut-être convoquée également sur proposition du cinquième au moins des membres adhérents, par demande écrite au Président mentionnant les points prévus l’ordre du jour ainsi que les motifs de la demande.

11.3 Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale peut-être convoquée également sur proposition du tiers au moins des membres adhérents, par demande écrite au Président mentionnant les points prévus l’ordre du jour ainsi que les motifs de la demande.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12SECTIONS ET GROUPES

Pour faciliter la gestion courante de l’association, le Bureau Exécutif décide de la constitution de Sections et Groupes composés de membres adhérents volontaires chargés de proposer, d’organiser, d’animer, de prendre en charge des activités spécifiques (Communication, site Internet, Professionnels, réunions thématiques, recherche de subvention, etc.…).

Ces Sections ou Groupes dont la durée de vie est définie par le Bureau Exécutif doivent rendre compte de leurs propositions et de leurs actions au Bureau Exécutif. Leurs membres ne peuvent en aucun cas engager l’Association financièrement, contractuellement, socialement, ou de quelque manière que ce soit sans y avoir été préalablement autorisés par écrit par le Bureau Exécutif. Les membres de l’Association désirant créer une Commission ou Groupe en informent le Bureau Exécutif qui statuera sur ladite création. Il peut être créé par le Bureau Exécutif autant de commissions ou Groupes que nécessaire.

Article 13ANIMATION DE REUNIONS OU D’EVENEMENTS

– Des réunions ou des événements peuvent être animés par un membre volontaire de l’Association.

– Le membre se porte candidat auprès du Bureau Exécutif et l’informe du sujet de la réunion ou de l’évènement.

– Après acceptation du Bureau Exécutif et en accord avec le Secrétaire Général en charge du calendrier général, le membre animateur de la réunion gère l’animation et la logistique de la réunion (préparation, convocation, réservation du lieu, timing des interventions…) conformément aux valeurs de l’Association telles que définies dans les Statuts. Après accord du Secrétaire Général.

Article 14INTERPRETATION

En cas de difficulté d’interprétation entre le Règlement Intérieur et les Statuts, le texte des Statuts prévaudra.

 

Fait à Asnières Sur seine le 02 avril 2015.