Status de l’association

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 

Les statuts ont été adoptés par décision de l’Assemblée Générale Constitutive en date du 02 AVRIL 2015.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASNIERES LIBAN AMITIE (A.L.A.)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’A.L.A. a une vocation principale, celle de regrouper les franco-libanais résidents ou travaillant à Asnières SUR SEINE au sein d’une plateforme apolitique et laïque et un réseau d’échange et d’entraide entre membres.

Il s’agira de tisser des liens socioculturels entre les membres adhérents de l’Association, de perpétrer des traditions et des valeurs libanaises et franco-libanaises.

Il s’agira de participer à la promotion et au développement des liens historiques de l’amitié franco-libanaise et de la francophonie, omniprésente dans l’éducation d’une grande majorité de libanais.

Il s’agira enfin, de favoriser les échanges entre les membres de l’association et d’autres associations similaires partageants les mêmes valeurs et la même philosophie.

L’A.L.A. Créera des activités sociales et culturelles multiples.

  • Cérémonie de plantation de cèdres.
  • Célébration de la fête nationale libanaise.
  • Apprentissage de la danse traditionnelle libanaise.
  • Apprentissage de la langue arabe.
  • Cours de cuisine.
  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. Exercice d’activités économiques (à but non lucratif) : Tombola. Diners associatifs. Artisanat libanais.
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • Jumelage entre la ville d’Asnières sur seine et une ville libanaise.
  • Faciliter le transfert et l’accueil d’enfants libanais défavorisés atteints de maladies graves nécessitant leur hospitalisation en France.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Mr Armand Khoury 7 allée des érables 92600 Asnières sur seine.
Il pourra être transféré par ratification du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association est fixée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A titre exceptionnel le premier exercice débutera à la date de l’accomplissement des formalités constitutives de l’Association.

ARTICLE 6 – COMPOSITION MEMBRES – COTISATIONS

L’association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

  1. b) Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs des personnes physiques ou morales ayant apporté une aide financière significative à l’Association. Ces membres sont dispensés de cotisations. Ils peuvent assister aux réunions et aux Assemblées Générales, mais ne disposeront pas de droit de vote.

  1. c) Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Personnes physiques résidant sur le territoire français. Ils s’engagent à participer aux réunions de l’Association.

Les membres « actifs » et « adhérents » prennent l’engagement de verser annuellement une somme qui sera déterminée annuellement par l’AG.

Tout membre quittant l’Association pour quelques raisons que ce soit n’a droit à aucun remboursement de cotisation.

Le montant des cotisations sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale et modifié dans un règlement intérieur afin d’éviter une révision des présents statuts.

  1. d) L’Age légal de vote est fixé à 18 ans et plus.
  1. e) Les amis de l’association même d’une autre nationalité peuvent y adhérer. 

ARTICLE 7 – ADMISSION

Le Conseil d’Administration admet les Membres aux conditions suivantes :

Membres d’Honneur : La décision d’admission sera prise à l’unanimité par le CA après proposition de sa candidature par un membre du Conseil.

Membres Bienfaiteurs : La décision d’admission sera prise à l’unanimité par le CA après proposition de sa candidature par un membre du Conseil.

Membres Actifs : La décision d’admission sera prise à la majorité des deux tiers du CA régulièrement réuni (quorum de 50%) après proposition de sa candidature par un membre du Conseil, sous réserve du règlement des cotisations.

Pour l’Association, il faut remplir les conditions fixées au Règlement Intérieur et être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et après acquittement de la cotisation d’entrée. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre engage ledit membre au respect des présents Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission (par lettre recommandée ou courrier électronique adressé au Président de l’Association). L’effet de la démission est immédiat ;
  2. b) Le décès ;
  3. c) La dissolution de la personne morale ou si elle fait l’objet d’une procédure collective ;
  4. d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave notamment le non-respect des valeurs de la charte d’éthique votée

Lors de l’Assemblée Générale Annuelle, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Cette mesure prend effet à la date du prononcé de la décision et n’est pas exclusive d’éventuelles poursuites judiciaires, notamment en cas de non-respect de l’article 18 «Confidentialité » des présents Statuts.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2) Les subventions publiques éventuelles telles que la Communauté Européenne, l’Etat, des régions, des départements et des communes ;

3) Les dons et legs de la part de membres bienfaiteurs ;

4) Les recettes du fonctionnement de l’Association (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles etc.) ;

5) Toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Des remboursements de frais sont autorisés pour les membres ayant mandat pour représenter l’Association, sur justificatifs et accord préalable exprès du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS COMMUNES DE TENUE D’ASSEMBLEES GENERALES 

11.1.- Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres « Actifs » de l’Association. Le Règlement Intérieur définit les conditions pour être électeur et éligible.

11.2.- Convocation

Le Président du CA convoque l’Assemblée Générale par lettre simple ou par tout autre moyen écrit qu’il jugera nécessaire. La convocation précise l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Elle aura lieu obligatoirement au plus tard le 31 mars de l’année qui suit la clôture de l’exercice social.

11.3.- Conditions de vote

Chaque membre « actif » de l’Association possède une (1) voix. Il peut se faire représenter par un autre membre « actif ». Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre adhérent de l’Association est limité à deux (2) pouvoirs. Les abstentions et les votes blancs n’entrent pas en ligne de compte. Le vote peut être à bulletin secret si un cinquième des membres présents le requiert. Pour le vote en assemblée générale le membre « actif » doit avoir un an (1) d’ancienneté et plus.

11.4.- Tenue de l’Assemblée

L’Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf urgence reconnue. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres présents à l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.

11.5.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont consignés sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou le secrétaire dument mandaté à cet effet. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée par un vote à la majorité des mains levées.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil dont le poste est devenu vacant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande De la moitie plus un des membres « actifs » inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres « actifs » présents.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil d’Administration élu pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres du CA sont rééligibles. Un membre ne peut cumuler plus de deux mandats successifs sauf circonstances exceptionnelles décidées par une Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est composé de cinq (5) membres au moins et de dix (10) au plus, élus parmi les membres « actifs », par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1) Un Président;

2) Un Secrétaire;

3) Un Trésorier;

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans lors de l’Assemblée Générale.

14.1. – Pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est chargé d’établir le Règlement Intérieur de l’Association. Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’Association, il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association et statue notamment sur les exclusions à prononcer.

14.2.- Bureau du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Bureau (voir ci-dessus). Cette instance se réunit mensuellement et est chargée notamment de:

  • Constituer le dossier d’admission des membres, à faire approuver par la suite par le CA .
  • Suivre et exécuter les décisions prises par le CA.

Le Président

Le Président du Conseil d’Administration qui est également Président de l’Association, représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet avec faculté de délégation à un membre du Conseil d’Administration.

Il convoque le Conseil d’Administration et le Bureau. Il a notamment qualité pour ‘ester’ en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il convoque et préside toutes les assemblées.

Le Trésorier

Le Trésorier du Conseil d’Administration est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et la présente à l’Assemblée Générale Annuelle. Le Trésorier du Conseil d’Administration se doit de prévenir de toute dérive ou anomalie comptable le Président du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire

Le Secrétaire du Conseil d’Administration est également Secrétaire des Assemblées. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et, en général, tous les documents concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de tout ce qui concerne la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

14.3. – Cooptation

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs cooptations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le Conseil d’Administration est réduit à cinq(5) membres. Dans le cas où le nombre des membres restants serait inférieur à cinq (5), une assemblée générale extraordinaire sera convoquée selon les dispositions de l’article 13.

Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

14.4. – Fin de mandat

Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, le décès, la perte de qualité de membre de l’Association dans les conditions mentionnées à l’article 8 « Perte de la qualité de membre » des présents Statuts ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

ARTICLE 15 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

15.1 – Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son Président, ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

15.2 – Convocation

La convocation est faite par tous moyens, y compris par messagerie électronique, au moins 7 jours à l’avance. Elle indique avec précision les questions qui seront évoquées.

15.3 – Quorum

La présence effective d’un tiers du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration.

15.4 – Représentation

Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Chaque administrateur ne peut recevoir au plus qu’un (1) pouvoir. Ces mandats pourront être transmis par le mandant au mandataire par lettre ou courrier électronique.

15.5 – Vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

15.6 – Procès-verbal

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer des copies ou des extraits. Ils sont établis sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.

15.7 – Invitation d’un membre extérieur au Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration peut admettre à ses séances, à titre consultatif, des personnes qui n’en font pas partie. Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal.  

ARTICLE – 16 – BUREAU

16.1.- Composition – Durée des fonctions

L’Association est animée par un Bureau Exécutif composé selon l’article 14.2. Ses membres sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de deux (2) ans et sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles, toutefois les frais engagés au titre de l’exercice desdites fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs et accord préalable exprès du Conseil d’Administration.

16.2.- Fonctionnement

Le bureau est convoqué par le Président par tous les moyens sous réserve de respecter un délai de trois jours calendaires minimum.

Le Bureau Exécutif est chargé d’assurer la gestion courante et l’organisation des activités de l’Association. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration. Le Bureau Exécutif se réunit mensuellement et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE – 18 – CONFIDENTIALITE

Chaque membre s’engage à respecter les règles de confidentialité concernant la vie de l’Association et celle de ses autres membres. Il s’interdit de communiquer à un tiers extérieur à l’Association et sous quelque forme que ce soit :

– toute information pouvant nuire à un membre de l’Association ou à l’Association elle-même ;

– toute information concernant les membres de l’Association dont il pourrait avoir connaissance sans l’accord du ou des intéressés ;

– toute information revêtue de la mention confidentielle ou déclarée confidentielle sans avoir reçu préalablement l’accord express du Conseil d’Administration ;

– tout fichier, compte-rendu, procédure ou autre document de l’Association sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE – 19 – DISSOLUTION

 L’insertion de la question de la dissolution de l’Association pourra être demandée par deux tiers des membres « actifs ».

Cette dissolution ne pourra être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres « actifs ». Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 – COMPETENCE

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du ressort dans lequel l’Association a son siège.

ARTICLE 21 – RESPONSABILITE

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ne puisse être personnellement responsable de ses engagements.

ARTICLE 22 – FORMALITES

Le Conseil d’Administration effectuera les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont confiés à cet effet au porteur d’un original des présentes.